Conditions générales d’abonnement

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'abonnement au logiciel en ligne SAV BuyLive, édité par DENIM, 136-138-140 rue Léon Jouhaux, 78500 Sartrouville (SIREN 484 421 045, TVA FR0L484421045), destiné aux vendeurs professionnels de la plateforme BuyLive.

2. Essai gratuit

Toute nouvelle boutique bénéficie de 14 jours d'essai gratuit avec les fonctions de la formule Pro, sans carte bancaire. À la fin de l'essai sans abonnement, l'espace passe en lecture seule.

3. Formules et prix

Essentiel : 29 € HT par mois (300 mails traités par l'IA). Pro : 59 € HT par mois (1 000 mails). Illimité : 99 € HT par mois. TVA en sus au taux en vigueur. Quota atteint : l'IA est suspendue jusqu'au mois suivant, les mails restent traitables manuellement.

4. Paiement

Paiement mensuel par carte bancaire, encaissé par BuyLive avec Viva et facturé avec votre boutique BuyLive (facture visible dans « Mes factures » du back office). En cas d'échec de paiement, l'espace peut passer en lecture seule jusqu'à régularisation.

5. Durée et résiliation

Abonnement sans engagement, reconduit chaque mois, résiliable à tout moment depuis l'espace client. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

6. Obligations du vendeur

Le vendeur reste responsable des réponses envoyées à ses clients, de sa politique commerciale et du respect du droit de la consommation. L'IA propose des réponses ; la décision finale appartient au vendeur.

7. Responsabilité et disponibilité

Obligation de moyens. DENIM s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du service. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Disponibilité. Le service est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance, mise à jour ou incident. Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et réalisées en dehors des heures de forte activité. Le service dépend également de services tiers (BuyLive, Viva, Chronopost, Anthropic, Brevo, hébergeur) dont les interruptions ne sauraient engager la responsabilité de DENIM.

Réponses proposées par l'IA. Les réponses, analyses et réclamations sont préparées automatiquement et peuvent comporter des erreurs. Le vendeur les relit et reste seul responsable de leur envoi, y compris lorsqu'il active l'envoi automatique.

Limitation de responsabilité. La responsabilité de DENIM ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle est plafonnée au montant hors taxes payé par le vendeur au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image.

Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Suspension. DENIM peut suspendre un compte en cas d'impayé, d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions, ou de risque pour la sécurité du service, après notification sauf urgence.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD).

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles.